1°) OBJET DU CONCOURS :
Favoriser l’implantation dans le département du Cantal de sociétés innovantes ou promises à une belle croissance.
Développer d’emploi.

2°) ORGANISATION :
Le Pôle d’Excellence Rurale « Département Numérique » porté par le Conseil Général du Cantal et co-financé par l’Etat prévoit l’organisation par le Comité d’Expansion Economique du Cantal, 36 rue de Sistrières – ZI de Sistrières 15000 AURILLAC, d’un concours de création/implantation d’entreprises nouvelles dans le secteur des NTIC, téléservices,
e-commerce.

• Ouverture du concours le 29 août 2007.
• Réception des dossiers du 30 août au 31 mars 2008.
• Recevabilité des dossiers :

Tous les projets proposés devront satisfaire aux conditions suivantes pour être éligible et concourir :

• Etre un projet nouveau (à l’exclusion de la simple relocalisation d’activité) consistant en la création d’une activité nouvelle ou d’un business unit nouveau s’il s’agit d’une société déjà existante depuis plus de 6 mois.
• Créer à minima 8 emplois en 2007-2008 et être organisé sous la forme d’une société juridique de type SARL/SAS (société de capital).
• Etre lié aux filières, téléservices, e-commerce.
• Les projets doivent être réalisés, au plus tard dans les douze mois suivant la proclamation officielle des lauréats.
• Tout projet ou croissance après la date officielle du lancement du concours est recevable, sur présentation de justificatifs (récépissés d’inscription au registre du commerce, permis de construire, autorisation de travaux, demande de prêt bancaire..etc..).
• Un jury d’examen et de sélection des dossiers sera constitué. Le Comit d’Expansion Economique du Cantal se réserve le droit de faire appel à tout organisme ou expert qu’il jugera nécessaire pour compléter cette instance.

3°) CANDIDATS :
Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet. Ce concours est ouvert aux personnes physiques société privées ressortissant de l’Union Européenne qui ont un projet de création, de croissance d’activités ou transfert d’entreprise sur le Cantal.

4°) LES MODALITES DE PARTICIPATION :
Les dossiers de candidature doivent présenter une description du projet, un état des besoins et des moyens souhaités et les partenaires envisagés, en suivant le plan indicatif du dossier de participation annexé au présent règlement.
Retrait du dossier d’inscription sur internet : www.cantaloo.net, par fax ou par téléphone auprès de :

Comité d’expansion Economique du Cantal,
36 rue de Sistrières – ZI de Sistrières
15000 AURILLAC
Tél : 04 71 63 85 00 – Fax : 04 71 63 85 10.

Seuls les dossiers répondant au cahier des charges correspondant et envoyés à l’adresse du concours avant le 31 mars 2008, le cachet de la poste faisant foi, seront examinés.

5°) CONFIDENTIALITE :
Les organisateurs garantissent l’entière confidentialité sur les projets qui leur seront confiés.
Un candidat qui n’aura pas été retenu peut demander le retour de son dossier dans le délai d’un mois.
Cependant, les candidats peuvent prendre eux-mêmes toutes les mesures nécessaires pour protéger la propriété intellectuelle et commerciale de leurs inventions.

6°) EXAMEN ET SELECTION :
Un jury du concours sera composé de chefs d’entreprises et de personnalités politiques ou médiatiques.
Les personnes sélectionnées seront amenées à défendre leur projet devant le jury.
Les délibérations du jury se dérouleront à huis clos. Ses décisions sont sans appel.
La proclamation des résultats se fera avant la fin juin 2008 (la date sera précisée aux lauréats ultérieurement).

7°) PRIX DU CONCOURS :
Les 2 projets retenus se verront attribuer une dotation / aide globale de 60 000 euros se répartissant comme suit :
1er prix : 40 000 euros (Meilleur projet).
2ème prix : 20 000 euros (prix spécial du jury).

8°) CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIX :
Les différents prix seront attribués dans un délai de 12 mois francs suivant la date officielle de proclamation des lauréats du concours au vu des pièces justifiants la création ou l’implantation d’entreprise sur le département du Cantal et sous réserve de sa situation financière et fiscale.
Si dans ce délai de 12 mois un des lauréats du concours fait état formellement de l’abandon de son projet de création ou d’implantation d’entreprise, le Jury, réuni à nouveau, pourra décider l’attribution de son prix à un autre projet sélectionné ou son report sur un concours ultérieur.

9°) INTERRUPTION :
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables de l’éventuelle interruption du concours pour quelque cause que ce soit. Les candidats s’interdisent d’élever toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

10°) ACCEPTATION DU REGLEMENT :
Le fait d’adresser une demande de participation implique, de la part des candidats, l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Par ailleurs les candidats s’engagent à :
Garantir sur l’honneur la sincérité et la véracité des informations qu’ils fournissent, toute imprécision ou omission susceptible d’introduire un jugement erroné entraînera l’annulation du dossier de candidature.
Participer à des opérations de relations publiques et de presse relative au concours.
Si leur projet est sélectionné, venir présenter leur projet oralement aux lieux et date de convocation du jury qui leur seront indiqués individuellement. Les frais afférents à la présentation de candidature (présentation devant le Jury, frais de déplacement, frais de constitution du dossier…) sont à la charge de chacun des candidats. Aucun remboursement de frais ne sera effectué.

11°) ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de litige, les juridictions du ressort d’AURILLAC seront compétentes pour trancher les différends qui viendraient à naître de l’application du présent règlement.
Un exemplaire original du présent règlement est déposé à la SCP EYRIGNAC, 4 avenue Gambetta 15000 AURILLAC.
Le règlement est à la disposition des candidats et peut être expédié sur simple demande auprès de

Comité d’Expansion Economique du Cantal,
36 rue de Sistrières – ZI de Sistrières
15000 AURILLAC
Tél 04 71 63 85 00 - Fax 04 71 63 85 10